Version du 19 Novembre 2021.

1 – Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.annosarts.org (ci-après le
« Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère
personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu
directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1 – Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers le Site, et notamment les services
de paiement, nous collectons les données suivantes :

– informations permettant votre identification lors de l’ouverture de votre compte ou de la
réalisation d’un paiement : nom, prénom, adresse e-mail,

– informations nécessaires à la vérification de votre identité lors des opérations de paiement
lorsque le Contributeur réalise un paiement supérieur à 2.500 € : copie de votre carte
d’identité, justificatif de domicile ;

– informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en
cas de prélèvement SEPA ;

– toutes informations que vous choisirez de nous communiquer

1.2 – Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du Site
Lors de votre utilisation du Site et pour sa bonne exécution, nous sommes également susceptibles de
collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique.
Nous sommes amenées à collecter les données suivantes :
– Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du
Site, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, notamment grâce à
votre adresse IP, le GPS de votre appareil mobile. La majorité de appareils mobiles vous
permet de contrôler et de désactiver les fonctions de géolocalisation à partir du menu
« paramètres » de votre appareil ;

– Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités du Site : nous collectons des
informations concernant vos interactions avec le Site et notamment, les pages ou les
contenus consultés sur le Site, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;

– Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour
vous connecter au Site : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous
accédez et utilisez le Site, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Site, et
notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au
matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données
d’erreurs, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté au Site;
Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de
paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.

2 – Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’Association
Anno’s Arts (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

3 – Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des
finalités suivantes :

– Gérer votre accès au Site et à son utilisation, ainsi que répondre à toute demande
concernant votre utilisation des services,

– Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs,
à l’occasion de l’utilisation de nos services,
Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs,
Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute
évolution de notre Site. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la
faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de notre Site,
Optimiser le fonctionnement et l’efficacité de notre Site,

– Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre
la fraude bancaire. A ce titre, nous avons notamment l’obligation de vérifier ou d’authentifier
vos informations collectées lors des opérations de paiement.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent
être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également
quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

4 – Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel d’Anno’s Arts, et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Nous communiquerons également vos données à caractère personnel aux Organismes que vous
choisissez de soutenir financièrement par l’intermédiaire du Site. L’Organisme pourra les utiliser pour
les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Il reste
toutefois seul et uniquement responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans
le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’il effectue par lui-même, avec ses
propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de
vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par
l’Organisme.

5 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs du Site :
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de
vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur
le Site.
Toutefois, nous pourrons être amené à conserver vos données personnelles plus longtemps et ceci
afin de répondre à une obligation légale.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour
identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-
delà de treize (13) mois.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de don ou de parrainage via le Site
sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la
sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être
destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires et
notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre
nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des opérations de financement d’un Organisme ou de
régler les frais afférents sur le Site , vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées
pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez
votre dernière transaction.

En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre
consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas
stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires
soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-
delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de
preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée
prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant
la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité
d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :

A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous
informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos
obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment
d’argent.

6 – Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques
appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère
personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.

7 – Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur
conservation sur un serveur de la société OVH.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de
l’utilisation des services que nous vous proposons.

8 – Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés
lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations
au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le
navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques,
les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

– Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et
d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour
mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de
l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles
options sont disponibles.

– Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour
permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites
plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour
tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces
cookies.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel
l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités,
annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment
être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en
fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période
de treize (13) mois.

9 – fondements juridiques
Selon le traitement réalisé sur vos données, Anno’sArt se fonde sur une des bases juridiques

– L’intérêt légitime, par ex. pour gérer nos membres

– Le consentement, par ex. pour vous envoyer des newsletters

10 – Les droits des personnes :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
ainsi que de RGPD Ann’os Art s’engage à fournir une information complète et fidèle concernant les
données que l’association traite.

Vous pouvez à tout moment disposer des droits suivants :
– Droit d’accès : toute personne peut à tout moment accéder aux données personnelles qu’Annos Arts
détient sur elle.
– Droit de rectification : toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer
des informations la concernant.
– Droit d’opposition : toute personne peut à tout moment s’opposer à ce que ses données soient
traitées dans le cadre de l’activité d’Anno’s Arts.
– Droit de suppression : toute personne peut demander la suppression des données personnelles
qu’Annos Arts détient.
– Droit à la portabilité : toute personne peut demander une copie de ses données fournies à Anno’s
Art.
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission
Nationale Informatique et Libertés pour la France) dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre
résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise,
si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente
Charte constitue une violation des textes applicables.

11 – Accès à vos données à caractère personnel
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

– adresse de courrier électronique : annosarts@gmail.com
– adresse de courrier postal : Anno’s Arts, 9 Rue de Garches 92210 Saint-Cloud

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au
traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère
personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous
notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données,
à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

12 – Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte,
en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la
nouvelle charte. Votre utilisation de le Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra
reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous
convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.